SAILLIES ET DEPOTS

 

NE DOIVENT PAS RÉDUIRE LA LARGEUR DES DÉGAGEMENTS.
TOUTEFOIS, LES AMÉNAGEMENTS FIXES SONT ADMIS SI :

 

 

LORSQU’UN DEGAGEMENT EXCEDE LA DIMENSION MINIMALE IMPOSEE, DES
AMENAGEMENTS OU DU MOBILIER FAISANT SAILLIE ( A L’exception des dépôts )
SONT AUTORISES A CONDITION DE :

 

NE PAS GÊNER LA CIRCULATION
NE PAS POUVOIR ETRE DÉPLACES OU RENVERSES
NE PAS GÊNER LE FONCTIONNEMENT DES PORTES A FERMETURE AUTOMATIQUE

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