E.R.P. (Etablissements Recevant Public)

BUT 
Assurer la sécurité du public contre les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P.

DÉFINITION : ( Arrêtés du 25 juin 1980 CCH R. 123.3)

Tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit
librement soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, où dans lesquels sont
tenues des réunions ouvertes à tout venant sur invitation, payante ou non.

Les E.R.P. sont classées par TYPE et par CATEGORIE

TYPES (GN 1)

Selon la nature de leur exploitation

    Seuils du 1er groupe
TYPE NATURE DE L’ACTIVITE Sous-sol Étages Ensemble
        des niveaux
  ETABLISSEMENTS INSTALLES DANS UN BATIMENT      
J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes    
  handicapés……………………………………………………..    
  Avec hébergement……………….     20
  Sans hébergement……………….     100
L Salle d’audition, conférence, réunion………………………… 100 200
  Salle de Spectacle, de projection ou à usage multiples….. 20 50
M Magasins de vente, centre commercial…………………….. 100 100 200
N Restaurants ou débits de boisson…………………………… 100 200 200
O Hôtels, pensions de famille………………………………….. 100
P Salles de danse, salles de jeux………………………………. 20 100 120
R Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation……. 100 100 200
  Centres de vacances, centres de loisirs sans herbergement 100 100 200
  Crèches, maternelles, jardins d’enfants, haltes garderies ( * ) 20 120
S Bibliothèques, centre de documentations…………………… 100 100 200
T Salles d’expositions……………………………………………. 100 100 200
U Etablissements de soins:
  Avec hébergement……………….. 20
  Sans hébergement……………….. 100
V Etablissements de culte………………………………………. 100 100 200
W Administrations, banques, bureaux………………………….. 100 100 200
X Etablissements sportifs couverts……………………………… 100 100 200
Y Musées…………………………………………………………. 100 100 200
 
  ETABLISSEMENTS SPECIAUX      
OA Hôtels restaurants en altitude………………………………… 20
GA Gares accessibles au public…………………………………. 200
PA Etablissements de plein air…………………………………… 300
CTS Chapiteaux, tentes, structures itinérants ou à implantation
  prolongée ou fixe………………………………………………. 50
REF Refuges montagne 1
EF Etablissements flottants, bateaux stationnaires…………… 12
SG Structures gonflables………………………………………….. 1
PS Parcs de stationnement couverts….

( * ) = Interdit en sous-sol.

 

CATÉGORIES 

D’après l’effectif du public et du personnel.

L’effectif du public est déterminé selon le cas par :

Le nombre de places assises.
La surface réservée au public.
La déclaration du directeur de l’établissement
L’ensemble de ces indications.

Les catégories sont les suivantes :

1ère Catégorie + de 1500 personnes.
2éme Catégorie de 701 à 1500 personnes.
3éme Catégorie de 301 à 700 personnes.
4éme Catégorie – de 300 personnes.
5éme Catégorie .Etablissements dans lesquels l’effectif n’atteint pas le chiffre minimum
précisé dans les dispositions particulières à chaque type d’établissements.( seuil d’assujettissement )

En outre les catégories sont divisées en 2 groupes :

1er groupe = 1ére, 2éme, 3éme, 4éme catégories.
2éme groupe = 5éme catégories.

L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type
d’exploitation.

LES PRINCIPES DE SECURITE (CCH R. 123.3 à 123.11)

Produits dangereux interdits.
Evacuation et mise en œuvre des moyens de secours.
Garanties de sécurité et de bon fonctionnement des équipements techniques.
Eclairage électrique toujours secouru par un éclairage de sécurité.
Comportement au feu des matériaux et des éléments de construction.
Locaux aménagés et isolés entre eux.
Etablissements dotés de dispositif d’alarme, d’alerte, de surveillance et de moyens de secours.
Sorties et dégagements intérieurs ( 2 sorties au moins ).

RÉGLEMENTATION 

La réglementation des ERP se décline par les articles :

CCH    Code de la construction et de l’habitation
GN      Les dispositions applicables à tous les ERP
GE      Les dispositions applicables au 4 premières catégories du 1er groupe des ERP
CO      La construction
AM     L’aménagement intérieur, décoration et mobilier
DF      Le désenfumage
CH     Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation et conditionnement de l’air
GZ      Les installations de gaz
EL      Les installations électriques
EC      L’éclairage
AS      Les ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
GC     Les appareils de cuissons destinés à la restauration
MS     Les moyens de secours contre l’incendie
IT       Les instructions techniques

PRESENCE DE LA DIRECTION (MS 52)

Pendant la présence du public, un représentant de la direction doit se trouver dans l’établissement

RÉGLEMENTATION

REGLEMENTATION-ssiap

ERP
IGH
IGH
HABITATION
CODE DU TRAVAIL
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
PARCS DE STATIONNEMENT
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
CODE DES COMMUNES

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